Avis juridique

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que le site web et le portail internetwww.resol.es(ci-après, le " Site Web ") sont la propriété de RESINAS OLOT, S.L., (ci-après RESOL) dont le siège social est situé Ctra. Santa Coloma, km. 46, 17178 Les Preses (Girona) et dont le Code d'Identification Fiscale est le n° B60641263.

Inscrite au registre du commerce de Gérone, au volume 2980, folio 149, section 8, page GI29592.

Communications

Le présent avis juridique régit les conditions d'utilisation du portail Internet susmentionné.

Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre RESOL et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux d'Olot pour résoudre toute controverse qui pourrait surgir dans l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions contractuelles.

Acceptation de l'utilisateur

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site Web que RESOL met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Est considérée comme utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web.

L'utilisateur est informé et accepte que l'accès au présent site n'implique pas, de quelque manière que ce soit, l'entrée en relation commerciale avec RESOL.

L'accès et la navigation de l'utilisateur sur le site impliquent l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site.

Accès au site web

L'accès au site web par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l'objet d'un contrat préalable.

S'il est nécessaire que l'utilisateur fournisse des données personnelles pour accéder à l'un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la législation en vigueur, en particulier au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialitéhttps://resol.es/politica-de-privacidad.

Contenu et utilisation

La visite du site web par l'utilisateur doit se faire de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, au présent avis juridique et au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par RESOL ou toute autre personne physique ou morale.

L'utilisation des contenus du site à des fins illicites ou susceptibles de l'être est totalement interdite, de même que la réalisation de toute action causant ou pouvant causer des dommages ou des altérations de quelque nature que ce soit, sans l'accord de RESOL, au site ou à ses contenus.

Le propriétaire du site ne s'identifie pas aux opinions exprimées par ses collaborateurs. L'entreprise se réserve le droit d'effectuer les modifications qu'elle juge opportunes sur son site Web sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.

L'utilisation des contenus du site à des fins illicites est strictement interdite, de même que la réalisation de toute action causant ou pouvant causer des dommages ou des altérations de quelque nature que ce soit, sans l'accord de RESOL, au site ou à ses contenus.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle des contenus des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de RESOL et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec les contenus du site web est interdite, même si les contenus du site web n'ont pas été modifiés ou altérés par RESOL.tous les noms commerciaux, marques ou signes divers de toute nature contenus dans les pages web de l'entreprise sont la propriété de leurs détenteurs et sont protégés par la loi.

RESOL ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit afférent au site, et en aucun cas il ne sera entendu que l'accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits par RESOL.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par RESOL sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. RESOL se réserve le droit d'exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes à l'encontre de l'utilisateur.

Responsabilité et garanties

RESOL déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, RESOL ne peut être tenu responsable des situations suivantes, énumérées à titre d'exemple mais non limitatif :

  • La continuité et la disponibilité des Contenus.
  • L'absence d'erreurs dans lesdits Contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir.
  • L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.
  • Les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de RESOL
  • L'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site Web. Par conséquent, RESOL ne garantit pas que l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus qui peuvent être inclus dans le site Web, le cas échéant, sera conforme au présent avertissement légal, ni que l'utilisation du site Web sera effectuée de manière diligente.
  • L'utilisation du site par des mineurs ou l'envoi de leurs données personnelles sans l'autorisation de leurs tuteurs, ces derniers étant responsables de l'utilisation qu'ils font d'Internet. Les contenus auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais de liens non autorisés ou ceux introduits par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d'outils similaires.
  • L'introduction de données erronées par l'utilisateur ou un tiers.
  • RESOL peut suspendre temporairement, sans avertissement préalable, l'accessibilité au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Néanmoins, chaque fois que les circonstances le permettront, RESOL informera l'utilisateur, suffisamment à l'avance, de la date prévue pour la suspension des contenus.
  • De même, conformément aux articles 11 et 16 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), RESOL s'engage à éliminer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus qui pourraient affecter ou être contraires à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public.

Cookies

RESOL utilise des cookies afin d'optimiser et de personnaliser votre navigation sur le site. Les cookies sont des fichiers physiques d'information qui sont stockés dans le terminal de l'utilisateur. Les informations collectées par le biais des cookies sont utilisées pour faciliter la navigation de l'utilisateur sur le portail et pour optimiser l'expérience de navigation. Les données collectées par le biais des cookies peuvent être partagées avec les créateurs de ces derniers, mais en aucun cas les informations obtenues par ces derniers ne seront associées à des données personnelles ou à des données permettant d'identifier l'utilisateur.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre disque dur, vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l'installation de ces fichiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookieshttps://resol.es/politica-de-cookies.

Liens

La présence de liens (links) sur le site Internet de RESOL vers d'autres sites Internet est purement informative et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de ces derniers. RESOL n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'un lien appartenant à un site Internet externe et n'en garantit pas la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la disponibilité technique.

Dans le cas où d'autres sites web établiraient des liens vers le site web de RESOL, il ne sera pas entendu que RESOL a autorisé le lien ou le contenu du site web contenant le lien, ni que des contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, obscènes ou illicites peuvent être inclus sur la page du lien, ou tout autre contenu contraire à la législation en vigueur.

RESOL se réserve la possibilité de contacter le propriétaire du site web sur lequel le lien est établi s'il estime que la réglementation a été enfreinte, ainsi que d'exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

Modification des conditions

RESOL se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, sans nécessité de préavis, les présentes mentions légales. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il est de sa responsabilité de réviser périodiquement les présentes mentions légales.